AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE GLOBALSTAR

La présente politique explique la façon dont Globalstar recueille, utilise et partage les renseignements vous concernant lorsque vous achetez ou utilisez des produits, services, sites Web ou applications liés au présent avis ("services Globalstar").  Lorsque nous utilisons les mots "Globalstar", "nous", "notre" et "nos", nous désignons généralement Globalstar, Inc. Toutefois, dans certains cas précis énumérés dans la section Qui est responsable de mes renseignements, ces mêmes mots désignent une autre entité Globalstar. 


1. Les renseignements personnels que nous recueillons​

Globalstar recueille différents types de renseignements personnels selon les circonstances, comme:

• Vos coordonnées. Nous recueillons des renseignements comme votre nom, votre titre, votre adresse postale et l’adresse de livraison, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre adresse de courriel par l’entremise de nos formulaires de service et de demande de crédit, de votre carte professionnelle ou son équivalent électronique que vous nous fournissez lors de salons commerciaux ou par notre site Web (comme lorsque vous faites un achat ou demandez un complément d’information sur nos produits et services ou que vous créez un compte) ou lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle. Lorsque la personne est un employé d’un client d’affaires de Globalstar, les coordonnées ou autres renseignements personnels recueillis par Globalstar pourraient inclure le nom de l’employeur de cette personne, son titre et les coordonnées d’une personne-ressource connexe.
• Les préférences relatives au service et renseignements connexes. Nous recueillons des renseignements dans le cadre du processus de demande de service, notamment vos préférences et sélections relatives au service, à la facturation et aux paiements, ainsi que l’identité de votre fournisseur et d’autres détails le concernant.  Nous obtenons ces renseignements de vous ou de votre fournisseur.
• Les renseignements relatifs à la facturation et aux paiements. Lorsque vous achetez des produits ou des services auprès de nous, nous vous attribuons un numéro de compte et recueillons des renseignements relatifs au paiement comme votre numéro de carte de crédit ou un autre mode de paiement ainsi que l’état et l’historique de votre compte, de votre facturation et de votre paiement. 
• Les renseignements de crédit et financiers reliés.  Nous recueillons des renseignements de crédit et votre historique financière directement de vous ou de votre formulaire de demande de crédit ainsi que de vos créanciers et vos institutions financières, des agences d’évaluation du crédit, des références de crédit commerciales ou des organisations avec lesquelles vous avez ou pourriez avoir une relation financière. Nous compilons également les renseignements de crédit reliés à l’historique de vos transactions ou de votre compte avec nous. Les renseignements liés au crédit comprennent à cet égard les renseignements que vous nous fournissez et que nous utilisons pour établir la correspondance des renseignements de crédit avec les organisations ci-dessus, comme votre date de naissance ou d’autres identifiants que vous nous fournissez.
• Les renseignements sur l’utilisation des produits et des services. Lorsque vous utilisez nos produits ou services, ou que vous communiquez avec nos services d’assistance à la clientèle, nous traitons des renseignements comme vos commandes passées, le type de téléphone satellite et de service Globalstar que vous utilisez actuellement (pour assurer la compatibilité), le numéro de téléphone lié à votre service, la fréquence, la durée, les données relatives au trafic et d’autres renseignements connexes concernant votre utilisation de nos produits et services et votre historique relatif au soutien à la clientèle, y compris les demandes ou plaintes ou dossiers de service à la clientèle que nous pourrions fournir.
• Les renseignements liés à l’emploi. Lorsque vous présentez votre candidature pour un emploi chez nous, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, notamment vos coordonnées et les renseignements contenus dans votre C.V. Nous recueillons également les renseignements enregistrés pendant une entrevue ou obtenus des références que vous avez fournies.
• Les renseignements que nous recueillons de façon automatique. Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur consigne automatiquement des renseignements comme l’adresse IP, le système d’exploitation, le type de navigateur, le domaine du visiteur, l’heure et la durée de la visite et les pages consultées. Ces statistiques sont recueillies et utilisées seulement de façon agrégée.

Certains renseignements pourraient être nécessaires afin que nous puissions fournir certains produits ou services ou si la loi l’exige. Au moment de recueillir les renseignements, nous vous indiquerons si vous êtes tenus de les fournir.

2. Notre utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons (y compris en combinant des renseignements recueillis de différentes façons) à diverses fins en fonction des produits et des services que vous utilisez et de la façon dont vous les utilisez.  Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
 

• Prestation de services et produits. Afin de vous offrir nos produits et services et remplir nos obligations contractuelles à votre égard, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels de plusieurs façons. Nous pourrions notamment utiliser vos renseignements personnels pour:
  • fournir, administrer et activer (ou désactiver) les produits et services que vous demandez;
  • effectuer la facturation, traiter les factures et procéder à la gestion, à l’administration et au recouvrement de votre compte, ainsi qu’à toute autre opération de maintien de votre compte;
  • calculer et évaluer l’utilisation du service, y compris aux fins de calcul des commissions payables à votre fournisseur;
  • fournir le service à la clientèle, répondre à des questions relatives au service, à la facturation ou à nos produits et services, et communiquer avec vous au sujet de votre service ou de votre compte;
  • assurer la compatibilité des produits et services que vous achetez; et
  • vérifier l’identité de nos clients qui appellent pour obtenir du service à la clientèle (par exemple, en vérifiant le numéro du compte, l’adresse ou un autre identifiant unique tel que le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance).
• Objectifs d’affaires. Nous utilisons également vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour la conduite de nos activités commerciales quotidiennes et lorsque cela est dans nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pourrions notamment utiliser vos renseignements personnels pour:
  • évaluer votre demande et déterminer votre admissibilité initiale et continue à nos services ou produits;
  • vérifier et évaluer votre solvabilité actuelle et continue et, dans le cas des identifiants personnels que vous nous fournissez, pour comparer les renseignements de crédit avec ceux obtenus par une agence d’évaluation de la solvabilité;
  • fournir des références en matière de crédit à d’autres créanciers qui ont un intérêt légitime à cet égard;
  • assurer la sécurité de nos produits et services;
  • connaître les intérêts et préférences de nos clients et réaliser des analyses de marché agrégées internes et d’autres analyses en vue d’améliorer nos produits et services;
  • préparer, personnaliser et envoyer des documents de marketing directement liés à votre utilisation de nos produits ou de nos services ou que nous pensons pouvoir vous intéresser;
  • répondre à vos demandes d’information sur nos produits et services;
  • vous permettre de passer en revue des commandes passées et faciliter d’autres achats;
  • communiquer avec des personnes recommandées dont vous nous avez légalement fourni les coordonnées;
  • gérer nos relations d’affaires et avec nos partenaires;
  • maintenir des documents commerciaux pendant des périodes raisonnables et, généralement, gérer et administrer notre entreprise; et
  • fournir, au besoin, des renseignements à nos conseillers professionnels, tels que nos comptables et avocats.
• Marketing. Globalstar pourrait également utiliser vos préférences en matière de marketing, vos coordonnées et les renseignements relatifs à vos achats antérieurs ou options de service pour vous faire parvenir de l’information sur d’autres produits et services de Globalstar qui pourraient vous intéresser selon les renseignements que nous possédons sur vous. Cette pratique repose sur notre intérêt légitime à vous envoyer de l’information sur des produits et des services que nous croyons pouvoir vous intéresser et est faite, là où la loi l’exige, avec votre consentement.
• Recrutement. Si vous avez postulé un emploi chez nous, nous utilisons les renseignements vous concernant pour déterminer si vous convenez pour un poste chez nous et pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis.  Cette pratique repose sur notre intérêt légitime à employer et intégrer des personnes adéquates et bien qualifiées.
• Fraude, conformité et motifs juridiques. Nous pourrions aussi devoir utiliser vos renseignements personnels en vue de prévenir la fraude, de défendre ou d’exercer nos droits juridiques ou de nous conformer à nos obligations légales, c’est-à-dire respecter les exigences légales, réglementaires, sécuritaires, de vérification et de traitement ou, autrement, selon ce que permet ou exige la loi.  Cette pratique repose sur les exigences légales et notre intérêt légitime à cet égard.

3. La divulgation de vos renseignements personnels.​

 Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels pour :
 

• Filiales. Vos renseignements personnels pourraient être divulgués à notre société mère ou à certaines autres filiales à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation ou d’autres procédures administratives. Globalstar, Inc. et certaines de ses filiales sont situées hors de l’Espace économique européen. Globalstar pourrait donc transférer et traiter vos renseignements personnels dans des pays autres que votre pays de résidence. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Transfert international » ci-dessous.
• Votre fournisseur. Votre fournisseur pourrait avoir accès aux renseignements que vous fournissez dans la demande de service qu’il reçoit de vous lors du processus d’inscription. En outre, certains renseignements relatifs à votre compte et à votre utilisation, comme le numéro de téléphone lié au service, les données relatives au trafic ou l’état d’activation pourraient être divulgués par Globalstar à votre fournisseur aux fins d’établissement et de vérification des commissions et de maintien des documents commerciaux. Nos fournisseurs sont des entreprises indépendantes qui sont responsables de leur utilisation de vos renseignements. Vous devriez consulter leur avis de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont ils utilisent vos renseignements. Globalstar ne contrôle pas et n’est pas responsable de ce qu’ils font avec vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la façon dont ces entreprises indépendantes utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, vous devez communiquer avec celles-ci directement.  
• Fournisseurs de services et conseillers professionnels. Globalstar pourrait transférer des renseignements personnels à des agents ou à des fournisseurs de services externes (y compris des filiales de Globalstar assumant ce rôle) qui fournissent des services en notre nom, p. ex. des services de facturation, de recouvrement ou d’hébergement ou de traitement des technologies de l’information, ainsi qu’à nos conseillers professionnels (qui sont souvent des « contrôleurs de données »), comme des avocats et des comptables. Certains de ceux-ci pourraient être situés hors de l’Espace économique européen et vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, divulgués, entreposés et traités aux États-Unis ou dans d’autres territoires hors de l’Espace économique européen aux fins décrites dans cet avis.
• Traitement des paiements. Nous transmettons vos renseignements personnels à nos processeurs de paiement via une connexion chiffrée.
• Fusions et transactions d’affaires. Vos renseignements personnels pourraient être utilisés par Globalstar et divulgués à des parties liées au financement, à la sécurisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou autre disposition, réels ou envisagés, de notre entreprise ou de nos actifs (y compris, p. ex. votre compte de service chez nous) à des fins d’évaluation et de rendement de ces transactions ou pour leur donner suite, notamment : 
• • permettre à ces parties de déterminer la pertinence de poursuivre ou mettre un terme à la transaction;
  • respecter des exigences ou des obligations de rapport, d’inspection ou de vérification de ces parties; et
  • utiliser et divulguer vos renseignements personnels par ces parties essentiellement aux fins décrites dans cet énoncé.
• Autres destinataires. Globalstar pourrait autrement divulguer des renseignements personnels, au besoin, afin de respecter des exigences légales, réglementaires, d’assurance, de vérification, de traitement et de sécurité, selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Cela pourrait inclure la divulgation de renseignements personnels à des autorités policières dans le cas où Globalstar a l’obligation légale de le faire ou est autrement autorisée par la loi applicable ou estime qu’il est approprié de le faire.  Nous faisons cela afin de nous conformer à nos obligations légales et dans notre intérêt légitime à protéger notre propriété, nos droits, notre nom et notre sécurité ainsi que celles des autres.

4. Témoins et technologies de suivi​

Notre site utilise des témoins et des technologies semblables conformément à notre  Avis relatif aux témoins.

5. Conservation des données​

Nous conservons vos renseignements pendant la période nécessaire aux fins décrites dans cet avis ou une plus longue période selon ce qui est exigé ou permis par la loi applicable. Par exemple, nous pourrions conserver vos renseignements pour nous conformer à nos obligations juridiques (p. ex., les lois fiscales), pour résoudre des litiges, pour faire respecter nos contrats ou selon ce qui est autrement autorisé par la loi.

Les périodes précises de conservation de vos renseignements personnels peuvent varier en fonction de la nature des renseignements et de notre motif de les conserver. Les facteurs pris en compte pour déterminer ces périodes comprennent la période de conservation minimum prescrite par la loi ou recommandée comme pratique exemplaire, la période pendant laquelle une réclamation peut être faite eu égard au contrat ou à d’autres considérations, si les renseignements personnels sont sous forme agrégée ou anonyme et d’autres critères pertinents. Par exemple, lorsque nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou des produits et respecter le contrat conclu avec vous, nous conservons normalement les renseignements pertinents pendant la durée du contrat et la période de sept (7) ans qui suit. Après cette période, nous transformons normalement les renseignements en données anonymes ou dépersonnalisées et agrégées et les utilisons dans leur forme anonyme ou agrégée à des fins d’analyse et de recherche internes. Lorsque des renseignements personnels sont fournis pour demander des documents de marketing direct ou du matériel de même nature de Globalstar, nous conservons ces renseignements personnels jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser l’envoi de tels documents. Nous conserverons un relevé de toute demande de ne plus recevoir ce matériel pour nous assurer de plus vous envoyer de courriels de marketing à l’avenir. Lorsque vous postulez un emploi, nous conservons votre CV et les autres renseignements pendant dix (10) années après la date du dépôt de la candidature ou conformément aux exigences réglementaires.

6. Transfert international

Vos renseignements pourraient être transférés et conservés hors de votre État, province, pays ou autre compétence gouvernementale où les lois en matière de protection de la vie privée pourraient ne pas assurer une aussi bonne protection que la loi en vigueur où vous vivez. Par exemple, comme Globalstar, Inc. est une société américaine, les renseignements sur nos clients sont conservés aux États-Unis. Nous cherchons donc à nous assurer que tous les mécanismes de protection adéquats sont en place et que les lois et règlements applicables sont respectées pour ces transferts. Pour le transfert de renseignements personnels de l’UE hors de l’UE, Globalstar utilise des ententes fondées sur des clauses types de l’UE. Globalstar s’assure que les renseignements personnels traités de cette façon sont protégés conformément à la loi applicable. 

Si vous voulez un exemplaire standard des clauses types de l’UE, vous pouvez en obtenir un en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse ci-dessous.

7. Notre politique à l’égard des enfants

Si un parent ou un tuteur s’aperçoit que son enfant nous a fourni des renseignements personnels sans son consentement, il ou elle doit communiquer avec nous à l’adresse [email protected] (consulter "Vos droits et façons de communiquer avec nous: ci-dessous) Nous pourrions faire un suivi par téléphone ou autrement dans certaines circonstances.  Si nous constatons qu’un enfant âgé de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

8. Vos droits et façons de communiquer avec nous​

Si Globalstar, Inc. détient vos renseignements personnels, il est possible d’y accéder au 1351 Holiday Square Blvd., Covington, LA 70433.

Vous pouvez également vous désabonner en tout temps des communications de marketing en communiquant avec nous ou en utilisant le lien compris dans le message.

Vous pouvez également vous désabonner en tout temps des communications de marketing en communiquant avec nous ou en utilisant le lien compris dans le message. Ceux-ci comprennent:

• le droit d’obtenir l’information concernant le traitement de vos renseignements personnels que nous contrôlons;
• le droit de corriger vos renseignements personnels;
• le droit d’effacer vos renseignements personnels (droit à l’oubli);
• le droit de restreindre le traitement de vos renseignements personnels;
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance;
• le droit de s’objecter au traitement, y compris aux fins de marketing direct;
• le droit à la portabilité des données;
• le droit de retirer le consentement donné ou de se désabonner des messages de marketing.

Vous devez noter que le retrait de votre consentement (y compris à des fins de marketing) n’a aucune incidence sur le traitement légal fondé sur votre consentement avant son retrait. Dans certains cas, il est possible que notre capacité à vous fournir certains services soit compromise si vous retirez votre consentement.

Si vous souhaitez communiquer avec nous ou exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée à la section 10, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée, ou nous envoyer un courriel à [email protected]. 

La "Irish Data Protection Commission" (Commission irlandaise de protection des données) est l’autorité de surveillance principale de Globalstar en vertu de la loi sur la protection des données de l’UE. Voici ses coordonnées :

Office of the Data Protection Commissioner
Canal House, Station Road
Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Ireland
Téléphone: +353 (0761) 104 800
LoCall: 1890 25 22 31
Télécopieur: +353 57 868 4757
Courriel: [email protected]

9. Autres sites Web

Notre site Web pourrait contenir des liens menant à d’autres sites Web.  Les avis de confidentialité et pratiques en matière de confidentialité de ces sites Web sont différents de ceux de Globalstar. Globalstar n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web tiers. Vous devez passer en revue l’avis de confidentialité de tous les sites Web tiers que vous visitez.

10. Qui est responsable de mes renseignements?​

Globalstar est responsable de vos renseignements personnels.

Lorsque nous utilisons les mots "Globalstar", "nous", "notre" et "nos" dans cet avis, nous désignons Globalstar, Inc., sauf si:

• vous travaillez pour un fournisseur d’une autre entité de Globalstar et que, par conséquent, nous détenons une quantité limitée de renseignements sur vous comme votre titre d’emploi et vos coordonnées, auquel cas nous désignons cette autre entité de Globalstar;
• vous avez postulé un emploi auprès d’une autre entité de Globalstar, auquel cas nous désignons cette autre entité de Globalstar;
• vous êtes sur notre page de traitement des paiements qui est gérée par CyberSource.com.

 
Globalstar Europe Satellite Services, une entreprise irlandaise, détient l’autorité nécessaire à la mise en œuvre de décisions au nom de Globalstar, Inc. en UE relativement au traitement des données personnelles des clients de Globalstar, Inc. en UE.  Le numéro d’enregistrement de Globalstar Europe Satellite Services est le 361768 et son siège est à Unit 10, The Hyde Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande.

11. Modifications à la politique

Nous mettrons cet avis à jour de temps à autre pour refléter les changements à la technologie, la loi, nos activités commerciales ou tout autre motif qui, selon nous, le justifie. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » indiquée dans le haut de l’avis et la publierons sur nos sites. Si nous apportons des modifications importantes à l’avis ou aux façons dont nous traitons les renseignements personnels, nous vous aviserons (par exemple, en publiant un avis bien en évidence des changements sur nos sites avant leur entrée en vigueur ou en vous envoyant une notification directement).
 
Nous vous encourageons à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées depuis votre dernière visite.  Cela clarifiera la compréhension de notre relation mutuelle, y compris les façons dont nous traitons vos renseignements personnels.